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22

mars 2020

Nouvel arrêté au 15 mars publié au journal officiel

Publiée par STEPHANE PICHOT / pour toute l'association / 0 Commentaire

2020
News
Nouvel arrêté au 15 mars publié au journal officiel

JORF n°0065 du 16 mars 2020
texte n° 2


Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19                     
 

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id

 

Nouvel arrêté au 15 mars publié au journal officiel

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